Conditions d’utilisation

Veuillez lire attentivement ces conditions d’utilisation (« Conditions »), car elles diffusent des renseignements importants concernant vos droits légaux, vos recours et vos obligations. Ces Conditions comprennent plusieurs avis de non-responsabilité, limitations de responsabilité, ainsi qu’une clause de règlement des différends gouvernant comment les différends devraient être résolus.

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Ces Conditions, ce Site Web, y compris le Matériel de Canopy Growth (comme défini ci-dessous), de même que les Services peuvent être modifiés de temps à autre et sans préavis. Pour éviter tout doute, Canopy Growth se réserve le droit de : (i) réviser, modifier, changer ou supprimer tout renseignement, tout matériel, tout service ou toute ressource contenus sur ce Site Web; et (ii) d’effectuer de telles modifications sans notifier les anciens visiteurs, les visiteurs actuels ou les visiteurs potentiels. Il est de votre devoir de vérifier de façon périodique ces modifications. Si vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez cesser d’accéder à ce Site Web ou de l’utiliser. Votre accès ou votre utilisation continue de ce Site Web ou de ces Services après qu’un tel changement a été affiché sur ce Site Web constituera votre acceptation dudit changement.

  1. JURIDICTION
    Ce Site Web est hébergé sur des serveurs en Ontario, au Canada. Ainsi, votre accès au Site Web et votre utilisation de celui-ci seront considérés comme fournis en Ontario et seront assujettis aux lois ontariennes et canadiennes applicables. Si vous accédez à ce Site Web à partir d’un pays autre que le Canada, vous le faites à vos propres risques et êtes responsable de vous conformer aux lois locales, nationales et internationales; y compris, mais sans s’y limiter, aux lois concernant la sécurité et l’importation et l’exportation. Plus particulièrement, vous comprenez que ce Site Web, les Services, ou les deux, pourraient ne pas être offerts dans toutes les juridictions et que vous avez la responsabilité de vous assurer qu’il est permis par la loi d’utiliser ce Site Web ou de bénéficier de ces Services dans votre juridiction.

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  2. UTILISATION DE CE SITE WEB
    Vous ne pouvez utiliser ce Site Web qu’à des fins légitimes et non à des fins illégales ou non autorisées, y compris, sans s’y limiter, en violation de toute loi pénale, sur la propriété intellectuelle, sur la protection de la vie privée ou tout autre loi ou réglementation applicable. Vous déclarez et garantissez que vous avez atteint au moins l’âge de la majorité dans votre juridiction de résidence et que vous êtes juridiquement apte à conclure un contrat ayant force obligatoire.

    Vous ne pouvez pas interférer avec la sécurité, ou abuser de ce Site Web, ou de toute ressource du système, des services ou des réseaux connectés au Site Web ou accessibles à partir de celui-ci. Vous ne pouvez accéder à ce Site Web ou l’utiliser qu’à des fins légitimes. Vous vous engagez à ne pas tenter d’entrer, et à ne pas permettre à un tiers d’entrer, dans les zones d’accès restreintes du système informatique de Canopy Growth, ni d’effectuer des actions non autorisées conformément à ces Conditions.

    Lorsque vous accédez à ce Site Web ou l’utilisez, vous acceptez de vous soumettre à toutes les lois, les règles et les règlements applicables.

    Vous acceptez également de ne pas :

    • reproduire ou photographier n’importe quelle partie de ce Site Web sans le consentement explicite écrit de Canopy Growth; ou
    • utiliser tout robot, robot d’indexation, application de recherche ou d’extraction, ou tout autre dispositif manuel ou automatique ayant pour but d’extraire, de répertorier, de détruire et d’entreposer les données, ou reproduire ou saboter de quelconque façon la présentation de ce Site Web sans notre consentement explicite écrit.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de prendre n’importe quelle mesure que nous considérons comme nécessaire et appropriée pour préserver l’intégrité de notre Site Web et de nos Services. Par exemple, Canopy Growth peut, sans préavis, suspendre temporairement votre accès, ou l’accès d’un tiers, à notre Site Web (y compris à nos Services), si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous, ou que tout autre tiers, obtenez un accès non autorisé à nos systèmes ou à nos renseignements, ou si vous utilisez des identifiants ou des mots de passe valides d’une tout autre manière non autorisée. Cette suspension durera la période de temps que Canopy Growth jugera raisonnablement nécessaire pour permettre une enquête approfondie sur l’activité suspendue.

  3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
    Ce Site Web (y compris le Matériel de Canopy Growth et la présentation de ce dernier) est la propriété de Canopy Growth et de ses concédants, et peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris la loi sur le droit d’auteur, le droit des marques de commerce, le droit des brevets et les autres lois du Canada et d’autres juridictions applicables.

    Sous réserve de ces Conditions, nous vous accordons une licence limitée uniquement pour l’affichage et l’impression du matériel et de l’information contenus sur ce Site Web (collectivement, le « Matériel de Canopy Growth ») à des fins personnelles et non commerciales; à condition que ce matériel et ces informations ne soient pas modifiés, et que les avis de droit d’auteur et autres avis de propriété intellectuelle ne soient pas modifiés ou supprimés. Il vous est interdit de créer du contenu et des œuvres dérivés du Matériel de Canopy Growth, ou encore de reproduire, de modifier, de republier ou de diffuser de quelconque façon le Matériel de Canopy Growth, ni aucun autre élément appartenant à Canopy Growth, d’aucune autre manière qui soit. À moins d’avoir conclu une entente distincte avec Canopy Growth, toute autre utilisation du Matériel de Canopy Growth sans le consentement explicite écrit de Canopy Growth est interdite.

    Toute utilisation non autorisée liée à la publication, au copiage ou à la modification des informations contenues dans l’ensemble du Matériel de Tweed, y compris, les marques de commerce, les noms commerciaux et les dessins de marque peut enfreindre la législation applicable et occasionner des poursuites judiciaires.

  4. INSCRIPTION DU CLIENT
    Afin d’accéder à certains Services et de les utiliser, vous devrez peut-être vous inscrire et maintenir un compte avec nous (un « Compte »). Si vous vous inscrivez pour un Compte, vous déclarez et garantissez que vous : (a) fournirez des renseignements véridiques, exacts, actuels et complets pour toutes les fonctions d’inscription sur ce Site Web (« Renseignements d’inscription »); et (b) mettrez rapidement à jour vos Renseignements d’inscription afin qu’ils demeurent véritables, exacts, actuels et complets en tout temps. Si vous fournissez des renseignements faux, inexacts, non actuels ou incomplets, ou si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner que ces renseignements sont faux, inexacts, non actuels ou incomplets, nous aurons le droit de suspendre ou de résilier votre Compte et tous les privilèges sur notre Site Web et de vous refuser l’utilisation actuelle ou future de ce Site Web.

    Vous n’êtes pas autorisé à permettre à quiconque d’utiliser votre Compte, et vous n’êtes pas autorisés à utiliser le Compte de quelqu’un d’autre. Vous devez garder votre mot de passe confidentiel et vous ne devez pas le fournir à quelqu’un d’autre. Vous acceptez de nous aviser immédiatement si vous suspectez qu’une utilisation non autorisée de votre Compte ou une violation de la sécurité de votre Compte a été faite.

    Vous êtes le seul responsable de toute activité qui se produit au moyen de votre Compte. Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers tout tiers pour tout usage (autorisé ou non autorisé) de votre Compte.

    Vous reconnaissez et acceptez que nous puissions accéder aux renseignements liés à votre Compte et aux renseignements connexes ou les divulguer si la loi nous l’exige ou si nous avons des motifs raisonnables de croire que de telles actions sont raisonnablement nécessaires pour : (i) nous conformer à des obligations légales qui nous sont imposées ou à toute citation à comparaître, demande d’enquête ou ordonnance du tribunal qui nous est adressée; (ii) mettre en œuvre ou acquitter les présentes Conditions d’utilisation; ou (iii) protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Canopy Growth, d’autres utilisateurs ou du grand public.

  5. OFFRES TIERCES
    De temps à autre, vous pourriez également être en mesure d’obtenir des produits ou des services de tiers à partir de ce Site Web (collectivement « Les offres tierces »). Comme discuté plus en détail ci-dessous, toutes les Offres tierces vous sont offertes sur une base « tels quels », « avec toutes leurs imperfections » et « tels que disponibles ». Afin d’éviter tout malentendu, nous ne révisons pas, ni n’endossons, n’approuvons ni de contrôlons ni ne sommes responsables des Offres tierces.
  6. ERREURS ET OMISSIONS
    Bien que Canopy Growth croit en la véracité de son matériel lorsque celui-ci est publié, Canopy Growth : (i) ne fournit aucune garantie relative à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence du matériel; et (ii) ne garantit en aucun cas, ni n’assume aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’intégralité ou à la pertinence du Matériel de Canopy Growth présent sur ce Site Web.
    Nous nous réservons le droit, mais ne sommes pas obligés, de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou d’actualiser le Matériel de Canopy Growth à tout moment, sans préavis.
  7. PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
    Nous nous engageons à respecter le caractère privé des renseignements personnels des individus avec qui nous interagissons. Nous avons élaboré une Politique en matière de protection des renseignements personnels pour décrire nos politiques en matière de protection des renseignements personnels des individus qui accèdent à ce Site Web ou à ces Services ou qui les utilisent. Veuillez consulter la Politique en matière de protection des renseignements personnels pour obtenir de plus amples renseignements.

    Vous reconnaissez et convenez que l’accès à ce Site Web et à ces Services, ainsi que leur utilisation est principalement fourni par l’Internet et que vos renseignements, y compris vos renseignements personnels pourraient être transférés dans un autre pays et y être stockés et traités.

  8. COMMUNICATIONS SUR CE SITE WEB
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  9. VOS COMMENTAIRES
    N’hésitez pas à nous envoyer un courriel ou à nous envoyer vos commentaires, vos suggestions ou vos rétroactions (« Commentaires »). Le cas échéant, vous acceptez que : (i) Canopy Growth et ses sociétés affiliées n’aient aucune obligation envers vous ou n’importe qui d’autre concernant vos Commentaires; (ii) de tels Commentaires ne sont pas confidentiels; (iii) Canopy Growth et ses sociétés affiliées peuvent utiliser, divulguer, distribuer ou copier tout Commentaire (y compris toute idée, tout concept ou tout autre contenu puisé dans ces Commentaires) à toute fin et sans restriction de votre part ou de n’importe qui d’autre, ou sans obligation envers vous ou n’importe qui d’autre; et (iv) de tels Commentaires sont véridiques et ne briment pas les droits légaux de tout individu.
  10. LIENS VERS LES SITES WEB TIERS
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  11. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ
    LE MATÉRIEL DE CANOPY GROWTH, EST FOURNI À TITRE D’INFORMATION D’ORDRE GÉNÉRAL UNIQUEMENT. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT PAS UN AVIS JURIDIQUE, MÉDICAL OU PROFESSIONNEL, NI MÊME UNE OPINION D’AUCUNE SORTE. NOUS VOUS CONSEILLONS DE DEMANDER UN AVIS MÉDICAL OU JURIDIQUE AUPRÈS D’UN PROFESSIONNEL.

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  12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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  13. INDEMNISATION
    EN CONTREPARTIE DE L’UTILISATION DE CE SITE WEB, VOUS VOUS ENGAGEZ À DÉFENDRE ET À INDEMNISER LES PARTIES DE CANOPY GROWTH CONTRE TOUTE PERTE, RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, MENACE, ACTION, PROCÉDURE, DÉPENSE (Y COMPRIS LES HONORAIRES RAISONNABLES D’AVOCAT ET FRAIS DE JUSTICE) DE TOUTE SORTE DÉCOULANT DE, ASSOCIÉE À OU DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DE CE SITE WEB, Y COMPRIS EN LIEN AVEC LES OFFRES TIERCES, VOTRE VIOLATION DES CONDITIONS D’UTILISATION OU DE TOUTE LOI OU RÉGLEMENTATION APPLICABLE OU LA PUBLICATION OU LA TRANSMISSION DE TOUT CONTENU OU DOCUMENT FOURNI SUR OU VIA CE SITE WEB PAR VOUS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, N’IMPORTE QUEL TIERS QUI AFFIRME QUE DE L’INFORMATION OU DES DOCUMENTS FOURNIS PAR VOUS PORTENT ATTEINTE À TOUT DROIT DE PROPRIÉTÉ D’UN TIERS.
  14. MANDAT, RÉSILIATION ET SUSPENSION
    Comme décrit ci-dessus, Canopy Growth peut, à sa seule discrétion, à tout moment et de temps à autre, sans préavis, suspendre votre habileté à utiliser ce Site Web et les Services ou annuler ces Conditions ou toute licence octroyée en vertu des présentes. À la résiliation des présentes Conditions, vous devrez immédiatement cesser d’utiliser ce Site Web et ces Services.

    Les sections 5, 9, 11, 12, 13 et de 15 à 20 continueront de s’appliquer advenant la résiliation de ces Conditions.

  15. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
    Les présentes Conditions d’utilisation et tout document expressément référé dans celles-ci représentent l’intégralité de l’entente entre vous et nous relativement à l’objet des Conditions d’utilisation et remplacent toute entente, compréhension ou entente préalables entre vous et nous, que ce soit par écrit ou à l’oral. Nous reconnaissons, vous et nous, qu’en acceptant ces Conditions d’utilisation, ni vous ni nous, ne nous appuyons sur toute déclaration, entente ou promesse qui aurait été faite par l’autre partie ou sous-entendue oralement ou par écrit entre nous et vous antérieurement à ces Conditions d’utilisation, sauf ce qui est expressément énoncé dans les Conditions d’utilisation.
  16. RENONCIATION
    Notre incapacité à exercer ou à appliquer tout droit ou toute disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Une renonciation de notre part de toute défaillance ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur. Aucune renonciation de notre part n’entre en vigueur avant qu’elle ne vous soit communiquée par écrit.
  17. EN-TÊTE
    Tous les en-têtes et titres ci-dessus sont fournis à titre indicatif uniquement.
  18. ATTRIBUTION
    Ces Conditions ne sont pas attribuables ni transférables, et ne peuvent pas faire l’objet d’une sous-licence de votre part, sauf si vous obtenez une entente écrite préalable de Canopy Growth. Nous pourrions attribuer, transférer ou transmettre ces Conditions, ou n’importe lequel de nos droits en vertu des présentes à un tiers sans vous donner de préavis.
  19. DISSOCIABILITÉ
    Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes Conditions ne peut être exécutée en entier ou en partie, alors les parties, ou si les parties ne conviennent pas, un tribunal compétent se prononcera sur la disposition, partie de celle-ci, ou les dispositions à exécuter, de manière à refléter le plus fidèlement possible les conditions des dispositions, ou parties de celles-ci, qui ne peuvent être exécutées.
  20. DROIT APPLICABLE
    Toute réclamation ou tout différend découlant de, lié à ou concernant (i) ces Conditions, (ii) ce Site Web, (iii) le Matériel de Canopy Growth, (iv) les Services, (v) les Offres tierces, (vi) votre accès, votre utilisation ou votre implication quelconque relativement à ce qui précède (chacun appelé « Différend ») sera résolu conformément aux lois dans la province de l’Ontario, sans égard à ses règles de conflit de lois. Les demandes d’indemnités ou les différends doivent être portés devant les tribunaux de Toronto (Ontario) et vous consentez de façon irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux. Nonobstant ce qui précède, chaque partie peut faire appel au tribunal compétent de son choix afin d’obtenir une injonction de réparation ou toute autre réparation urgente ou similaire.

    Sauf là où le droit en vigueur l’interdit, vous acceptez de renoncer à tout droit d’initier un recours collectif contre les parties de Canopy Growth en ce qui concerne tout Différend et vous acceptez également de ne pas participer à un recours collectif contre Canopy Growth.

  21. COORDONNÉES
    Si vous devez communiquer avec nous au sujet de ce Site Web, des Services, des Produits ou de ces Conditions, veuillez contacter le service à la clientèle : (i) en envoyant un courriel à hi@tweed.com; (ii) en composant le 1 885 55-TWEED; ou (iii) en nous envoyant une lettre par la poste au : 1 Hershey Drive, Smiths Falls (Ontario) K7A 0A8, Canada

Ces Conditions ont été mises à jour le 25 novembre 2019.